COMPTE SIA TIREUR – PARTIE III

À partir du 27 février prochain, les tireurs sportifs pourront ouvrir leur compte SIA.

L’ouverture prochaine des comptes SIA tireur verra une simplification importante des démarches administratives pour acquérir et détenir une arme de catégorie B. Cette ouverture de compte verra aussi évoluer les quotas liés à l’acquisition d’armes et de munitions.

Ainsi, le quota de munitions de catégorie B passe de 2000 à 3000 munitions par an et par arme. Le nombre de munitions achetées sera reporté par l’armurier dans votre compte SIA. La limite d’acquisition de 1000 munitions par jour et par arme restera en vigueur. De même pour le quota de munitions détenues par le tireur à son domicile qui restera de 1000 munitions par arme. A noter que les munitions achetées en club de tir ne feront pas l’objet d’une inscription au compte SIA du tireur (le tireur ayant l’obligation de tirer l’intégralité des munitions achetées au club lors de sa séance de tir, sans en rapporter aucune à son domicile)

Le quota d’armes de catégorie B évolue de même : de 12 armes de catégorie B (plus 10 armes à percussion annulaire à 1 coup) pouvant être détenues actuellement par un tireur autorisé, nous passons à 15 armes de catégorie B, quelque soit le mode de percussion. Et pas pour tout le monde…

La bascule s’effectue en date du 10 mai 2022.

Si votre première autorisation d’acquisition et de détention date d’avant le 10 mai 2022, vous aurez droit au quota de 15 armes de catégorie B. Même si vous avez interrompu temporairement votre inscription à la FFTir, vous obligeant, de ce fait, à vous dessaisir des armes que vous possédiez à l’époque. C’est l’historique qui importe. Seule une inscription au fichier FINIADA (Fichier National des personnes Interdites d’Acquisition et de Détention d’Armes) fait disparaître cet historique.

A l’opposé, si votre première autorisation date du 10 mai 2022 ou d’après, vous êtes considéré par l’administration comme « jeune tireur » et vous êtes limité à 6 armes de catégorie B pendant 5 ans. Passé 5 ans, et le premier renouvellement de l’autorisation unique d’acquisition et de détention, vous accéderez automatiquement au quota de 15 armes.

Les éléments d’arme de catégorie B5 (hors carcasse et parties inférieures des boîtes de culasse) restent hors quota.

Attention à ces nouveaux quotas d’armes. Si vous sous retrouvez hors quota (6 ou 15), vous aurez jusqu’au 31 décembre 2024 pour régularisez votre situation : vente, neutralisation ou destruction.

A suivre…