Au 1er Avril 2024, la vente de munitions de catégorie B n’est plus possible sans compte SIA.
Et ce n’est pas un « poisson » : à compter du 1er Avril 2024, la vente de munitions de catégorie B n’est plus possible via les autorisations d’acquisition et de détention « papier » comme auparavant.
A partir de cette date, le compte SIA est obligatoire pour l’achat de munitions de catégorie B, munitions qui doivent être inscrites dans ce compte et rattachées à l’arme du calibre correspondant.
Je vous rappelle que le quota d’achat de munitions de catégorie B est fixé à 3000 munitions par arme et par an (depuis le 1er Janvier 2024).
Je vous rappelle aussi que depuis le 27 février 2024, la vente d’arme est conditionnée à l’ouverture de votre compte SIA. Pas de compte, pas d’achat d’arme possible (catégorie C et B)
Donc n’attendez plus : ouvrez votre compte SIA !
1 Commentaire
Ajoutez le vôtre →Merci pour les informations la semaine dernière.
J’ai depuis fais les démarches.
A bientôt