COMPTE SIA TIREUR – PARTIE II

À partir du 27 février prochain, les tireurs sportifs pourront ouvrir leur compte SIA.

En tant que tireur possédant des armes, cette ouverture de compte SIA est une obligation légale et la date limite pour ce faire est fixée au 31 décembre 2024. Cependant, vous risquez d’être obligé de procéder à cette création de compte bien plus tôt. Nous en reparlerons.

L’ouverture du compte SIA tireur fait « disparaître » les autorisations d’acquisition et de détention d’arme de catégorie B comme nous les connaissons aujourd’hui : nous passons d’un régime d’une autorisation pour chaque arme à une autorisation unique pour l’ensemble des armes de catégorie B. Cette autorisation unique a une durée de vie de 5 ans : elle est donc à renouveler tous les 5 ans, via l’interface d’administration de votre compte SIA. Le seul document supplémentaire à fournir dans ce cas restera l’extrait d’acte de naissance avec mentions marginales (appelé aussi copie intégrale) délivré par la mairie de votre lieu de naissance.

L’avis préalable de la ligue (« papier vert ») disparaît lui aussi, au profit d’une information dématérialisée présente dans votre compte EDEN. Nous en reparlerons.

Pour ceux qui possèdent déjà au moins une autorisation d’acquisition et de détention valide à la date du 27 mai 2024, la date de renouvellement de l’autorisation unique d’acquisition et de détention d’armes de catégorie B est la date de la dernière autorisation papier reçue des services préfectoraux (l’autorisation reçue la plus récente) majorée de 5 ans. Un exemple : si la dernière autorisation d’acquisition et de détention reçue des services préfectoraux (que ce soit une nouvelle autorisation ou une autorisation renouvelée) est en date du 12/07/2021, votre autorisation unique d’acquisition et de détention d’armes de catégorie B sera valide jusqu’au 12/07/2026 (date de la dernière autorisation reçue plus 5 ans)

Et cette autorisation unique sera donc à renouveler avant cette date. Ce renouvellement se fera au travers de l’interface de gestion de votre compte SIA. Des messages vous serons adressés par le ministère de l’intérieur pour vous rappeler cette nécessité en temps utile. Il ne sera donc plus possible d’oublier de renouveler cette autorisation.

Pourquoi la date du 27 mai 2024 évoquée ci-dessus ? Si vous possédez déjà une autorisation d’acquisition et de détention pour une arme de catégorie B et que cette autorisation est caduque avant le 27 mai 2024, vous devrez la renouveler par la méthode « papier » traditionnelle, comme nous la connaissons aujourd’hui. Cela vient de l’obligation légale de renouveler ses autorisations au moins 3 mois avant leur caducité. Donc attention aux autorisations caduques avant le 27 mai de cette année !

Pour ceux qui ne possèdent pas encore d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes de catégorie B, la demande de l’autorisation unique d’acquisition et de détention se fera via l’interface de gestion de votre compte SIA.

Une fois cette autorisation obtenue elle sera valable 5 ans, renouvelable tous les 5 ans, que vous achetiez une arme de catégorie B ou pas. La caducité de l’autorisation d’acquisition et de détention non utilisée au-delà des 6 mois comme nous la connaissons aujourd’hui n’existe plus à partir du 27 février 2024. L’État vous délivre l’autorisation d’acquisition et de détention d’armes de catégorie B pour 5 ans, que vous utilisiez cette autorisation, ou pas.

À suivre…